Dernière mise à jour : 07/06/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service BackupMonitor.cloud (ci-après « le Service »), édité et exploité par BackupMonitor (ci-après « l'Éditeur »).
Le Service est une plateforme d'assistance à la supervision des rapports de sauvegarde informatique. Il permet aux utilisateurs de centraliser leurs rapports de sauvegarde, de les faire analyser automatiquement par intelligence artificielle et de recevoir des alertes en cas de problème détecté.
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la création de son compte et les accepte sans réserve.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le Service propose les fonctionnalités suivantes :
L'historique des rapports de sauvegarde est conservé pendant une durée de 15 jours. Au-delà de cette période, les rapports sont automatiquement supprimés. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ses rapports et de sauvegarder les informations qu'il juge nécessaires.
Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels : entreprises, associations, collectivités ou travailleurs indépendants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'inscription est réservée aux personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel. Le Service n'est pas destiné aux particuliers agissant à des fins personnelles. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Chaque utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de cette période, le traitement des rapports est suspendu jusqu'à la souscription d'une offre payante. Les données et adresses de collecte sont conservées.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Service propose plusieurs offres payantes dont les caractéristiques (nombre de rapports quotidiens, tarif) sont détaillées sur la page « Offres » du site. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement. L'utilisateur peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou le portail Stripe.
En cas de changement d'offre, une facturation au prorata est appliquée.
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique « Paramètres ») ou via le portail de gestion Stripe. Aucun engagement de durée minimale n'est requis au-delà du mois en cours.
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun frais d'annulation n'est appliqué.
Après l'annulation effective, le compte passe au statut « expiré ». Les données et adresses de collecte sont conservées, permettant une éventuelle réactivation ultérieure.
Le Service étant facturé mensuellement sans engagement, aucun remboursement n'est prévu pour le mois en cours après le renouvellement de l'abonnement. L'utilisateur est invité à annuler son abonnement avant la date de renouvellement s'il ne souhaite pas être facturé pour la période suivante.
Toutefois, en cas de dysfonctionnement avéré du Service empêchant son utilisation normale pendant une durée significative, l'utilisateur peut solliciter un remboursement total ou partiel du mois concerné en contactant l'Éditeur. Chaque demande est étudiée au cas par cas.
En cas de litige relatif à la facturation, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation contestée. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.
Pour toute réclamation : contact@backupmonitor.cloud.
Important — Veuillez lire attentivement :
Le Service est un outil d'assistance à la supervision. Il ne se substitue en aucun cas à une politique de sauvegarde complète et éprouvée.
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou ralentissements du Service, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne technique, force majeure, etc.).
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Service (nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les rapports de sauvegarde transmis au Service sont traités de manière confidentielle. Ils sont analysés automatiquement par intelligence artificielle via les services de la société Mistral AI (Paris, France), prestataire utilisé pour l'inférence. Les données transmises à Mistral AI sont traitées dans le cadre strict de l'analyse des rapports et ne sont pas communiquées à d'autres tiers.
Aucune donnée transmise à Mistral AI n'est utilisée pour l'entraînement de ses modèles d'intelligence artificielle. Mistral AI ne conserve aucune donnée transmise par le Service. Mistral AI est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez leur accord de traitement des données (DPA).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse de contact de l'Éditeur.
L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logiciels, interface, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. La résiliation de l'abonnement prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du Service, ou de non-paiement, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes d'électricité ou de télécommunications, défaillances de prestataires tiers, cyberattaques.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@backupmonitor.cloud
Les informations complètes sur l'éditeur sont disponibles sur la page Mentions légales.